Conditions générales de vente (CGV) – Happy Flower

 

Mise à jour : 14 août 2025

 

1. Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne happyflower.io de la

Puzzless Management LLC
2125 BISCAYNE BLVD, STE 204 #18771
MIAMI, FL 33137
États-Unis

Numéro d'identification TVA :

ont lieu.

En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur.

 

2. Protection des mineurs / Majorité

La vente de nos produits est réservée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus.

En passant commande, vous confirmez que vous êtes majeur et que toutes les informations vous concernant sont exactes.

Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de l'âge.

 

3. Produits et principes actifs

Le

Notre gamme comprend notamment des produits contenant les principes actifs suivants :

Le CBD et les substances similaires.

Tous les produits sont exclusivement destinés à un usage légal dans le pays où ils sont livrés. L'acheteur est tenu de respecter la législation nationale.

 

4. Situation juridique et obligations de l'acheteur

 

 

1. Vente et expédition

   Happy Flower vend et expédie exclusivement des produits provenant de République tchèque (UE). Tous les produits sont conformes, au moment de l'expédition, à la législation en vigueur sur le lieu d'expédition.

2. Responsabilité de l'acheteur

   L'acheteur est seul responsablede vérifier, avant de passer commande, les dispositions légales en vigueur dans son pays de résidence ou de livraison. Cela vaut en particulier pour les produits contenant des cannabinoïdes ou des substances actives apparentées, tels qu’énumérés ci-dessus.

3. Importation et utilisation

   En finalisant sa commande, l'acheteur confirme que l'importation, la possession, la revente et l'utilisation des produits commandés sont autorisées dans son pays. Happy Flower décline aucune responsabilité en cas de violation de la législation en vigueur dans le pays de destination.

4. Douanes et saisies

   Si des produits devaient être saisis ou détruits par les douanes ou d'autres autorités du pays de destination, cela relèverait entièrement de la responsabilité de l'acheteur. Dans de tels cas, tout remboursement du prix d'achat ou des frais d'expédition est exclu.

5. Exclusion de responsabilité

   Happy Flower décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques pouvant découler de l'achat, de l'importation, de la détention ou de l'utilisation des produits dans les pays où ces substances sont interdites ou soumises à des restrictions.

 

5. Conclusion du contrat

 

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande sans engagement. Le contrat de vente est conclu dès que nous acceptons votre commande par le biais d'une confirmation de commande envoyée par e-mail ou dès que nous expédions la marchandise.

 

6. Prix et frais de livraison

 

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA légale comprise (le cas échéant). Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande.

 

7. Paiement

 

Les paiements s'effectuent via les modes de paiement proposés dans la boutique. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

 

8. Livraison

 

La livraison est assurée dans le monde entier par DHL ou UPS, sauf si des raisons juridiques ou logistiques s'y opposent. Le délai de livraison est généralement de 1 à 3 jours ouvrés en Allemagne à compter de la réception du paiement.

 

9. Droit de rétractation

 

Pour les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés, le droit de rétractation prend fin dès que le sceau a été brisé après la livraison.

 

10. Clause de non-responsabilité

 

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

 

• le respect de la législation en vigueur dans le pays de destination

• Retards dus aux formalités douanières ou à des saisies

• un stockage ou une utilisation inappropriés des produits par l'acheteur

 

11. Protection des données

 

La collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel s'effectuent conformément à notre politique de confidentialité.

 

12. Juridiction compétente et droit applicable

 

Le droit de la République tchèque s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent est celui de Prague.